Les statuts de l'AACE

Détails

Catégorie : Informations générales

Publié le 21 Août 2011

Écrit par Super User

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Statuts de l’Association des Amis du Cinémad’Echallens

Constitution, buts, siège

Article 1
Sous le nom d’ « Association des Amis du Cinéma d’Echallens », s’est constituée à
Echallens, le 10 août 2011, une association sans but lucratif, au sens des articles 60
et suivants du code civil suisse (CCS).

Article 2
Ses buts sont les suivants :
· soutenir et assurer la pérennité du cinéma d’Echallens par toutes les mesures
et moyens qu’elle juge utiles, notamment en favorisant l’adaptation de ses
installations aux nécessités techniques du moment.
· promouvoir le 7ème art sous toutes ses formes dans la région d’Echallens
Elle est régie par les articles 60 et suivants du Code civil suisse et les présents
statuts.

Article 3
Elle a son siège à Echallens.

Membres

Article 4
Toute personne physique ou morale qui accepte les présents statuts peut faire partie
de l’Association.

Article 5
Le comité statue sur les demandes d’admission.
Les refus éventuels doivent être motivés et notifiés par écrit au requérant en lui
indiquant qu’il a la possibilité de saisir l’assemblée générale qui statuera alors en
dernier ressort.
Les démissions doivent être adressées au comité avant l’assemblée générale de
l’année en cours.

Organes de l’Association

Article 6
Les organes de l’Association sont l’assemblée générale, le comité et la commission
de vérification des comptes.
L’assemblée générale

Article 7
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des membres.
Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois que le besoin s’en fait sentir.
Elle est convoquée par écrit au moins 15 jours à l’avance par le comité ou à la
demande d’un cinquième des membres.
L’assemblée générale nomme le comité et la commission de vérification des
comptes, fixe le montant des cotisations, se prononce en dernier ressort sur
l’admission des nouveaux membres en cas de refus du comité (art. 5 al. 2) et sur les
cas d’exclusion. Elle prend connaissance des comptes et les approuve.
Sous réserve de la dissolution, les décisions de l’assemblée générale sont prises à la
majorité absolue des membres présents.

Le comité
Article 8
L’Association est administrée par un comité de 3 à 7 membres nommés pour une
année et rééligibles d’année en année.
Le comité est investi des pouvoirs les plus étendus pour gérer et administrer les
affaires de l’association, la représenter dans ses rapports avec les tiers ou en justice.
Le comité désigne en son sein un président et un vice-président. Pour le surplus, il
s’organise librement.
La signature sociale est collective à deux, entre le président ou le vice-président et
l’un des membres du comité.
Une séance ne peut se tenir valablement que si la majorité des membres au moins
est présente. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents.
Le président convoque le comité lorsqu’il le juge nécessaire ou à la demande de
deux autres membres du comité. Il dirige les débats des assemblées générales et du
comité. En cas d’absence, le vice-président le remplace.
La commission de vérification des comptes

Article 9
Les comptes sont vérifiés par une commission de trois membres plus un suppléant,
nommés pour une année et rééligibles avec changement d’un membre chaque
année.
L’année comptable de l’association commence le 1er janvier et finit le 31 décembre.
La commission présente un rapport écrit à l’assemblée générale ordinaire.

Ressources

Article 10
Les ressources de l’association sont :
· les cotisations des membres
· les dons et les legs
· les subsides et les subventions
· toutes autres contributions

Révision des statuts

Article 11
Les présents statuts ne peuvent être modifiés ou complétés que par décision de
l’assemblée générale convoquée à cet effet, et à la majorité des voix exprimées.

Dissolution

Article 12
La dissolution de l’Association ne peut être prononcée que par l’assemblée générale
convoquée spécialement à cet effet et doit recueillir les deux tiers des voix exprimées
en assemblée. En cas de dissolution, les actifs seront transmis à une organisation
sans but lucratif qui poursuit une activité similaire.
Les archives seront déposées à la commune d’Echallens.

Article 13
Les présents statuts sont lus et adoptés en assemblée constitutive du 10 août 2011.

Le Président                                                   La Secrétaire

Le comité

Président - Pierre DESPONDS
Vice-présidente - Isabelle BAMBA
Secrétaire - Flora KILNER
Programmation - Pierre CARREL
Technique - Valdo SARTORI et  David KLAUS

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Association des Amis du Cinéma d'Echallens
Case postale 50
1040 Echallens
Compte postal  12-597510-7
IBAN du compte postal  CH65 0900 0000 1259 7510 7